Qu’est-ce qu’une discrimination au travail ?

Les discriminations et le harcèlement sérophobes sont des violences, et une réalité toujours plus actuelle, tant dans le secteur privé que dans la fonction publique. De manière générale, les salariés du privé sont beaucoup plus victimes de ces agissements au sein de leur organisation.

Une discrimination se produit lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable. La liste des motifs prohibés (25 cas aujourd’hui) est fixée dans le code pénal et le code du travail (Article 225-1 du Code pénal et articles L.1132-1 du Code du travail). Comme l’orientation sexuelle ou l’origine, l’état de santé est présent dans cette liste. La discrimination dans le domaine du travail est un délit prévu et sanctionné par le Code pénal (Article 225-2 du Code pénal).

Il existe cependant des cas où elle est autorisée et prévue par la loi, essentiellement dans le secteur public, et à la condition qu’un texte spécifique le prévoit explicitement. C’est par exemple le cas pour le critère de l’âge, qui interdit le recrutement en dessous ou au-dessus d’un certain âge pour certains emplois, comme ceux classés dans la catégorie active (Article L.24 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, concernant la catégorie active).

La discrimination est « directe » lorsque la décision ou la mesure mise en œuvre est explicitement fondée sur l’un des critères prohibés prévu par la loi.

Elle est dite « indirecte » si le résultat d’une disposition conduit indirectement à traiter défavorablement une personne ou un groupe de personnes en raison d’un critère de discrimination interdit.

Exemple de discrimination directe

Jonathan est chargé de clientèle dans une entreprise. Il vient d’apprendre qu’il est porteur du VIH. Il en parle à ses collègues. Jonathan se rend à un rendez-vous avec son supérieur pour finaliser sa promotion en tant que manager du service relation clientèle. Lors de l’entretien, son supérieure lui dit : « désolé Jonathan, mais ça ne va pas être possible, on ne peut pas avoir un séropo qui dirige le service ». Il s’agit ici d’une discrimination directe, car le supérieur de Jonathan refuse de lui accorder une promotion, en raison d’un motif prohibé par la loi, en l’occurrence, son état de santé.

Exemple de discrimination indirecte

Mehdi vit avec le VIH depuis plusieurs années. Son employeur propose à tous ses salariés de leur accorder une demi-journée de RTT s’ils vont donner leur sang. Mehdi étant porteur du VIH, il ne pourra pas donner son sang et ne pourra donc pas bénéficier de la demi-journée de RTT, contrairement à ses collègues qui réaliseront un don. La discrimination indirecte résulte donc du fait que le dispositif apparemment neutre prévu par l’employeur, conduit notamment à discriminer les PVVIH.

Le harcèlement discriminatoire

Le harcèlement moral au travail peut être défini comme un ensemble d’agissements répétés ou d’une gravité telle qu’ils ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne, à sa dignité, à sa santé physique ou mentale ou encore de compromettre son avenir professionnel (Article L.1152-1 du Code du travail). Ainsi, une personne est victime de harcèlement moral lorsqu’elle est, par exemple, confrontée à des situations humiliantes dans l’exercice de ses fonctions.

Lorsqu’il est fondé sur un critère discriminatoire, on parle de « harcèlement discriminatoire ».

Pour caractériser le harcèlement moral, plusieurs éléments doivent être réunis :

  • des agissements répétés. Un seul acte peut parfois suffire pour caractériser le harcèlement moral discriminatoire, s’il est suffisamment grave pour produire les effets du harcèlement (CA Rennes 10/12/2014 n°14/00134), mais ces cas sont rares ;
  • une dégradation de vos conditions de travail : ces agissements ont des conséquences néfastes sur vos conditions de travail ;
  • une atteinte à vos droits et à votre dignité, une altération de votre santé mentale ou physique, ou le fait de compromettre votre avenir professionnel, même si les manœuvres n’ont pas abouti.

Le harcèlement moral dans le cadre professionnel se joue dans les relations soit entre la hiérarchie (employeur, encadrement) et les agents, soit entre collègues (harcèlement transversal).

Le harcèlement peut être individuel (à l’égard d’un individu en particulier) ou institutionnel (ancré dans le fonctionnement et l’organisation des institutions).

Il peut se manifester sous différentes formes, des gestes, des paroles, une simple attitude, etc. :

  • propos à caractère vexatoire, refus de dialoguer et de répondre aux demandes, remarques insidieuses, sarcastiques, injurieuses, propos blessants, dénigrement et volonté de ridiculiser ;
  • reproches sans motif valable, critiques continuelles du travail effectué, sanctions injustifiées basées sur des faits inexistants ou insignifiants ;
  • retrait des missions, privation de travail, fixation d’objectifs irréalisables, attribution d’un travail inutile, d’un travail en non-adéquation avec les compétences et/ou les capacités de l’agent, évitement des contacts, isolement ;
  • modification arbitraire des conditions matérielles de travail ou du poste de travail (exemple : déménagement forcé du bureau dans un lieu inadapté, retrait du téléphone ou de l’ordinateur), etc.