1. Généralités
Le site viespositives.org est un service proposé par l’association Les Séropotes (dont le siège social est situé au Centre LGBT+ de Paris et d’Ile-de-France, 63 rue Beaubourg, 75003 Paris), laquelle est responsable du traitement de vos données personnelles collectées dans le cadre de la gestion du site internet. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du site internet viespositives.org.
Cette politique de confidentialité présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
2. Les informations que nous recueillons
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :
2.1. Les informations que vous nous transmettez directement
En utilisant notre site internet, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (notamment le formulaire de contact ainsi que le formulaire de saisine), lorsque vous vous abonnez à la newsletter ou lorsque vous nous contactez par courriel.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
2.1.1. Les données nécessaires à toute demande de contact au moyen de notre site internet. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et pays de résidence. A défaut, Les Séropotes ne sera pas en mesure de vous fournir l’ensemble des services proposés par notre site internet et vous ne serez pas autorisés à nous contacter au moyen de ce formulaire ;
2.1.2. Votre civilité (non obligatoire) ;
2.1.3. La structure que vous représentez et la fonction que vous y occupez (non obligatoire) ;
2.1.4. Toute mention utile à la fourniture d’une proposition d’accompagnement ou d’une saisine d’un cas de discrimination ;
2.1.5. Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et l’équipe du site internet viespositives.org ;
2.1.6. Le cas échéant, vos réponses à des sondages et questionnaires, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches anonymisées ou pseudonymisées ;
2.1.7. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre site internet ou à nos services ;
2.2. Les données que nous recueillons automatiquement
2.2.1. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site internet, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre site internet, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.
2.2.2. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre site.
2.3. Durée de conservation de vos données
2.3.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 2.3.2. et 2.3.3. ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue d’une période de 3 années après le dernier contact entre vous et notre équipe.
3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :
| FINALITES | FONDEMENT LEGAL |
| 3.1 exécuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre nous et nos partenaires et vous fournir les informations et services demandés ; | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives. |
| 3.2 vous envoyer des renseignements sur nos les évolutions du site internet ou toute autre activité via une newsletter par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ; | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement. |
| 3.3 vous permettre de communiquer et d’échanger avec des spécialistes ; | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement. |
| 3.4 nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, et (iii) notre politique de confidentialité ; | Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
| 3.5 vous informer des modifications apportées à nos services ; | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, et/ou au respect de nos obligations légales. |
| 3.6 gérer notre site internet et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ; | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre site internet et en améliorer leurs caractéristiques). |
| 3.7 améliorer et optimiser notre site internet, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ; | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents). |
| 3.8 vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives (formulaire de contact, etc.) de nos services si vous le souhaitez ; | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement. |
4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?
4.1. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont susceptible d’être transmises aux membres du comité de pilotage du site internet viespositives.org, et/ou aux expert.es avec lesquel.les nous travaillons.
4.2. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, et notamment avec :
- les plateformes de réseaux sociaux qui peuvent vous proposer des fonctionnalités vous permettant d’intégrer dans votre profil des informations issues de votre compte sur leur propre plateforme ;
- les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques :
4.3. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.2. que dans les cas suivants :
4.3.1. lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;
4.3.2. lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser le fonctionnement de notre site internet ;
4.3.3. lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux), ou souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires ;
4.3.4. lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour se conformer à toute demande judiciaire, ou en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, notamment dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ;
5. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
5.1. Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos données personnelles en notre possession (« droit d’accès »).
5.2. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles ainsi que la rectification des données personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire.
5.3. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière au traitement de vos Données Personnelles pour tout ou partie des traitements effectués (« droit d’opposition »).
5.4. Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que :
- si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières ;
- en cas de traitement non-conforme de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement,
- nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les vôtres.
5.5. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits. Vous pouvez ainsi saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés par voie postale (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) ou en la contactant via son site internet.
5.6. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).
5.7. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
5.8. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données selon les modalités définies à l’article 9 ci-dessous.
6. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Les pratiques décrites dans cette déclaration de politique de protection de données à caractère personnel ne concernent que le site Internet viespositives.org. Des liens externes d’autres organes/entités lié(e)s à viespositives.org peuvent être présents sur notre site, à des fins de partenariat. Vous pouvez vous référer aux politiques de confidentialité des autres organes/entités lorsque vous visitez leurs sites internet. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes en aucun cas responsables de la politique de confidentialité et du contenu des autres sites.
7. Transferts hors de l’union européenne (UE) et sous-traitants
7.1. Sous-traitants situés au sein de l’Union européenne
Dans le cadre de la gestion de vos demandes et du trafic sur notre site internet nous pouvons être amenés à transférer des données (cookies) à des prestataires situés au sein de l’Union Européenne. Ces sous-traitants sont tenus de respecter les règles relatives au RGPD. A ce jour, ces sous-traitants sont notamment les suivants : Clever Cloud (hébergement du site internet et des bases de données).
7.2. Sous-traitants situés hors de l’Union européenne
Dans le cadre de la gestion de vos demandes et du trafic sur notre site internet nous pouvons être amenés à transférer des données (cookies) à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne. Avant toute transmission de vos données en dehors de l’Union Européenne, nous procédons aux vérifications des règles applicable en matière de transferts de données hors UE. A ce jour, ces prestataires sont situés aux Etats-Unis : Google et WP Statistics (analyse du trafic). Ils s’engagent à respecter les règles relatives au RGPD.
8. Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
9. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :
- adressant un email à notre délégué à la protection des données, Bruno Lamothe, à l’adresse : dpo@viespositives.org
- en remplissant le formulaire de contact en ligne
- ou en nous adressant un courrier postal à l’adresse suivante : Les Séropotes – A l’attention du Délégué à la Protection des Données Vies Positives – c/o Centre LGBT+ Paris-IDF – 63 rue Beaubourg – 75003 Paris – France